Gestion des risques liés aux prestataires tiers de services TIC selon DORA : le guide de mise en œuvre technique pour 2026

DORA s’applique pleinement aux entités financières de l’UE. Les exigences de gestion des risques liés aux prestataires tiers de services TIC sont les plus difficiles à rendre opérationnelles. Voici comment procéder.

AuteurROOTKey
7 min de lectureConformité · DORA · Entreprises
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Les exigences de DORA relatives aux prestataires tiers sont plus contraignantes que ne l’imaginaient la plupart des équipes de conformité

Le règlement sur la résilience opérationnelle numérique (DORA) est pleinement applicable depuis janvier 2025. Un an plus tard, les exigences que les entités financières ont le plus de mal à rendre opérationnelles ne sont ni les délais de notification des incidents ni les exigences relatives aux TLPT (tests de pénétration fondés sur la menace) : ce sont les dispositions du chapitre V relatives à la gestion des risques liés aux prestataires tiers de services TIC.

L’article 28 impose aux entités financières de tenir un registre exhaustif de tous les prestataires tiers de services TIC, de les classer en fonction du risque et de mener une diligence raisonnable proportionnée à ce risque. L’article 30 exige des protections contractuelles, notamment des dispositions relatives à la surveillance, aux droits d’audit et à la notification des incidents par le prestataire.

Mais l’exigence qui crée la plus grande complexité opérationnelle est l’obligation, prévue à l’article 29, de mener une évaluation documentée et continue du « risque de concentration lié aux TIC » : comprendre et gérer le risque systémique qui apparaît lorsque plusieurs fonctions critiques dépendent du même prestataire tiers.

Pour les établissements avec lesquels nous travaillons, bâtir un programme de gestion des risques liés aux tiers défendable et auditable au titre de DORA exige plus qu’un registre et quelques contrats. Cela exige des preuves vérifiables.

Le registre des prestataires tiers de services TIC : ce qu’il doit contenir

L’article 28, paragraphe 3, impose aux entités financières de tenir un registre de tous les accords contractuels conclus avec des prestataires tiers de services TIC. Ce registre doit comprendre :

  • Classification du service. Si le prestataire soutient des fonctions critiques ou importantes (catégorie de risque plus élevée) ou des fonctions non critiques.
  • Documentation de la diligence raisonnable. La diligence raisonnable précontractuelle et continue effectuée, y compris les évaluations de sécurité, les certifications examinées et les constats.
  • Dispositions contractuelles. La preuve que les contrats comportent les dispositions obligatoires de l’article 30 (droits d’audit, notification des incidents, droits de résiliation, normes de sécurité des données).
  • Registres de surveillance. Les résultats de la surveillance continue des performances et de la sécurité, et pas seulement des évaluations ponctuelles.
  • Analyse du risque de concentration. Les fonctions critiques qui seraient touchées si ce prestataire était défaillant ou subissait un incident important.

Les AES (autorités européennes de surveillance) ont publié, au titre de DORA, des RTS (normes techniques de réglementation) qui précisent les exigences minimales de contenu du registre. Les entités financières doivent s’assurer que leur registre respecte les spécifications des RTS, et pas seulement le texte de base de l’article 28.

Notre guide complet sur la conformité à DORA et la résilience défendable traite des exigences relatives au registre dans le contexte de l’ensemble du cadre DORA.

Le déficit de preuves d’intégrité dans la gestion des risques liés aux tiers

La lacune la plus fréquente des programmes de gestion des risques liés aux tiers au titre de DORA ne se situe pas dans la diligence raisonnable initiale : les organisations ont en général mis en place ces processus. Elle se situe dans la surveillance continue appuyée par des preuves vérifiables.

L’article 28, paragraphe 9, impose aux entités financières de « surveiller en permanence » les prestataires tiers de services qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes. En pratique, cela va au-delà de l’examen de rapports de sécurité trimestriels et de la vérification de la validité des certifications. Les régulateurs vous demanderont : comment savez-vous que les services TIC dont dépendent vos fonctions critiques ont maintenu leur posture de sécurité ?

Pour les prestataires TIC qui traitent ou stockent des données de l’entité financière, la réponse qui satisfait à cette exigence est la surveillance cryptographique de l’intégrité des données : la vérification continue que les actifs de données qui transitent du prestataire vers l’entité financière n’ont pas été altérés en transit ni à la source.

C’est là que l’approche fondée sur l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement rejoint directement les obligations de l’article 28 de DORA. Plutôt que de s’en remettre à la posture de sécurité déclarée par le prestataire lui-même, les entités financières peuvent vérifier de manière indépendante l’intégrité des données au point de consommation.

Les outils de conformité DORA de ROOTKey comprennent les capacités de surveillance de l’intégrité des tiers nécessaires pour satisfaire à l’exigence de surveillance continue de l’article 28, paragraphe 9. Lancez votre évaluation de préparation à DORA.

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