Mentions légales : confidentialité, conditions et cookies

1. Qui nous sommes

Main Perfection, Lda. (ROOTKey), Campo Grande n.º 28, 4.º B, 1700-093 Lisboa, Portugal (« ROOTKey », « nous »), est responsable des données personnelles décrites dans cette politique. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données, la loi ne l’exigeant pas pour notre activité. Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles, écrivez à security@rootkey.ai.

2. Nos deux rôles

Responsable du traitement. Nous déterminons comment et pourquoi nous utilisons les données des visiteurs du site web, des personnes qui nous contactent ou s’abonnent à notre newsletter, des candidats à un emploi, des titulaires de compte et des contacts de facturation. Cette politique couvre ces données.

Sous-traitant. Lorsqu’un client connecte ou importe des fichiers, des documents, des tableaux ou des bases de données sur la plateforme ROOTKey, c’est le client qui décide de l’usage qui est fait de ce contenu. Pour ce contenu, nous agissons sur instruction du client, en vertu de nos Conditions générales et d’un accord de traitement des données, disponible sur demande à security@rootkey.ai. Si vos données figurent dans un contenu traité par l’un de nos clients, consultez la section 10.

3. Ce que nous collectons, pourquoi et pendant combien de temps

Nous ne vendons pas de données personnelles et nous ne prenons aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

4. Preuves d’intégrité et blockchain publique

Pour prouver qu’un fichier n’a pas été modifié, la plateforme calcule une empreinte SHA-256 de ce fichier et enregistre cette empreinte sur la blockchain publique Polygon. Seules des empreintes et des identifiants techniques sont enregistrés, jamais le contenu d’un fichier, son nom ni des données personnelles. Une empreinte ne permet pas de reconstituer le fichier.

Les enregistrements sur une blockchain publique sont permanents : personne, y compris ROOTKey, ne peut les modifier ni les supprimer. Lorsque vous supprimez un fichier ou fermez votre compte, nous supprimons dans nos propres systèmes le lien entre l’empreinte et vous, de sorte que l’enregistrement sur la blockchain ne peut plus vous être associé.

5. Où les données sont stockées

Dans la version SaaS de la plateforme, les données sont stockées dans des centres de données situés dans l’Union européenne, chez Amazon Web Services, Cloudflare et, pour certains services, Microsoft Azure ou Google Cloud, tous dans des régions de l’UE. Lorsqu’un client exploite ROOTKey dans son propre cloud privé ou dans ses locaux, son contenu reste dans son infrastructure et nous n’y accédons que dans les conditions convenues avec le client, par exemple pour le support.

6. Avec qui nous partageons les données

Nous faisons appel aux prestataires de services suivants, qui traitent des données personnelles pour notre compte, en vertu d’un contrat et uniquement aux fins décrites ici :

Nous pouvons également partager des données avec les autorités publiques lorsque la loi l’exige, avec nos conseillers professionnels tenus à une obligation de confidentialité, et avec un acquéreur ou un successeur si ROOTKey fait l’objet d’une fusion ou d’une acquisition, lequel devra continuer à protéger les données comme décrit ici.

7. Transferts hors de l’Union européenne

Nous privilégions les prestataires et les régions situés dans l’Union européenne. Certains prestataires, tels que Google, HubSpot, Microsoft et Stripe, sont établis aux États-Unis ou peuvent accéder aux données depuis ce pays. Dans ces cas, le transfert repose sur le cadre de protection des données UE-États-Unis lorsque le prestataire est certifié au titre de ce cadre, ou sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, assorties de garanties supplémentaires si nécessaire.

8. Sécurité

Nous protégeons les données personnelles par le chiffrement en transit, un contrôle d’accès fondé sur le besoin d’en connaître, la journalisation des accès et la vérification de l’intégrité de nos propres enregistrements. Aucun système n’est exempt de risque : si une violation de données à caractère personnel est susceptible de vous exposer à un risque, nous la notifierons à l’autorité de contrôle et, lorsque cela est requis, à vous-même, comme le prévoit la loi.

9. Vos droits

Vous pouvez nous demander d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier ou de les effacer, d’en limiter l’utilisation ou de vous opposer à leur utilisation (y compris à des fins de prospection, à tout moment), de les recevoir dans un format portable, et vous pouvez retirer tout consentement que vous avez donné, sans effet sur ce qui a été fait auparavant. Écrivez à security@rootkey.ai ; nous répondons dans un délai d’un mois et pouvons vous demander de confirmer votre identité. Vous pouvez vous désabonner de la newsletter grâce au lien figurant dans chaque e-mail, et modifier vos choix en matière de cookies à tout moment via le lien Paramètres des cookies en bas de chaque page.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité portugaise de protection des données, la Comissão Nacional de Proteção de Dados (www.cnpd.pt), ou auprès de l’autorité du pays dans lequel vous résidez.

10. Personnes dont nos clients traitent les données

Si vos données personnelles figurent dans des fichiers ou des systèmes qu’un de nos clients protège avec ROOTKey, ce client en est responsable. Veuillez lui adresser votre demande ; nous l’aiderons à y répondre.

11. Enfants

Notre site web et nos services sont destinés aux professionnels et ne s’adressent pas aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment leurs données personnelles ; si vous pensez que nous l’avons fait, contactez-nous et nous les supprimerons.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique lorsque nos services ou la loi évoluent. La date indiquée en haut correspond à la dernière version. Si une modification est importante, nous en informerons les titulaires de compte par e-mail avant son entrée en vigueur.

1. À propos des présentes conditions

Les présentes conditions constituent un accord entre vous et Main Perfection, Lda. (ROOTKey), Campo Grande n.º 28, 4.º B, 1700-093 Lisboa, Portugal (« ROOTKey », « nous »). Elles s’appliquent au site web www.rootkey.ai et à la plateforme ROOTKey (app.rootkey.ai) dans le cadre des offres Starter, Pro, Business et Advanced. Les offres Enterprise sont régies par leur propre contrat écrit, qui prévaut sur les présentes conditions en cas de divergence.

En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez les présentes conditions. Si vous les acceptez au nom d’une organisation, vous confirmez être habilité à l’engager, et « vous » désigne alors cette organisation. La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.

2. Comptes

Vous devez avoir au moins 18 ans et être en mesure de conclure un contrat. Veillez à ce que les informations de votre compte restent exactes et à garder secrets vos identifiants de connexion ; vous êtes responsable de l’activité réalisée sous votre compte. Prévenez-nous immédiatement à security@rootkey.ai si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.

3. Le service

ROOTKey enregistre des preuves d’intégrité de vos fichiers et données, détecte ce qui a changé et aide à restaurer la dernière version vérifiée. Les fonctionnalités, limites et quotas d’utilisation de chaque offre sont décrits sur la page des tarifs au moment de votre souscription. Nous améliorons continuellement le service et pouvons modifier des fonctionnalités, à condition que l’essentiel de ce à quoi vous avez souscrit reste disponible pendant votre période de facturation en cours. Les fonctionnalités signalées comme bêta ou préversion sont proposées en l’état et peuvent évoluer ou prendre fin.

4. Offres, prix et paiement

Les prix sont indiqués sur la page des tarifs en euros, hors TVA, celle-ci étant ajoutée lorsqu’elle s’applique. Les offres payantes sont facturées d’avance, mensuellement ou annuellement, par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement Stripe. La facturation annuelle bénéficie de la remise indiquée sur la page des tarifs.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement pour la même durée jusqu’à résiliation de votre part. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, et l’offre reste disponible jusque-là. Sauf lorsque la loi vous accorde un droit au remboursement (voir la section 5), les paiements ne sont pas remboursables.

Nous pouvons modifier les prix moyennant un préavis d’au moins 30 jours par e-mail ; le nouveau prix s’applique à partir de votre prochain renouvellement, et vous pouvez résilier avant celui-ci. Si un paiement échoue, nous pouvons suspendre les fonctionnalités payantes jusqu’à sa régularisation.

5. Si vous êtes un consommateur

Si vous utilisez la plateforme à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de votre activité commerciale ou professionnelle, vous êtes un consommateur et conservez tous les droits que la loi vous accorde, que les présentes conditions ne limitent jamais. En particulier, vous pouvez exercer votre droit de rétractation à l’égard d’un abonnement payant dans un délai de 14 jours à compter de sa souscription, sans avoir à motiver votre décision, en écrivant à support@rootkey.ai. Si vous nous demandez de commencer à fournir le service pendant ces 14 jours, il vous sera demandé de le confirmer lors du paiement, et si vous vous rétractez ensuite, vous ne paierez que la partie du service déjà fournie.

6. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser le site web ou la plateforme pour enfreindre la loi ou les droits de quiconque ; importer des logiciels malveillants ou des contenus que vous n’avez pas le droit d’utiliser ; tenter d’accéder à des comptes, systèmes ou données qui ne vous appartiennent pas ; copier, revendre ou faire de l’ingénierie inverse de la plateforme ; contourner les limites d’utilisation ou les mesures de sécurité ; ni tester la sécurité ou la charge du service sans notre autorisation écrite. Si vous découvrez une vulnérabilité, veuillez la signaler à security@rootkey.ai.

7. Votre contenu et vos données

Vous conservez tous les droits sur les fichiers et données que vous connectez ou importez (« votre contenu »). Vous nous autorisez à traiter votre contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir le service, le sécuriser et en assurer le support. Il vous appartient de disposer du droit d’utiliser votre contenu et d’une base juridique pour toute donnée personnelle qu’il contient ; pour ce contenu, nous agissons en tant que votre sous-traitant, en vertu d’un accord de traitement des données disponible sur demande.

Les preuves d’intégrité sont enregistrées sur la blockchain publique Polygon et ne peuvent être ni modifiées ni supprimées par quiconque, y compris ROOTKey. Elles ne contiennent que des empreintes et des identifiants techniques, jamais votre contenu.

Lorsque votre compte est fermé, vous disposez de 30 jours pour exporter votre contenu et vos preuves ; passé ce délai, nous les supprimons, à l’exception de ce que la loi nous oblige à conserver.

8. Ce que signifie une preuve d’intégrité

Une preuve ROOTKey montre qu’un fichier correspondait à une empreinte donnée à un moment donné, et permet à quiconque de le vérifier de manière indépendante. Il s’agit d’un élément de preuve technique, et non d’un conseil juridique, et elle ne vous rend pas à elle seule conforme à une quelconque réglementation. ROOTKey n’est pas un prestataire de services de confiance qualifié au sens du règlement eIDAS, et il appartient au tribunal ou à l’autorité concernée de décider si une preuve est admise comme élément de preuve.

9. Disponibilité et support

Nous nous efforçons de maintenir la plateforme disponible en permanence et visons une disponibilité de 99,9 %, mais, dans le cadre des offres en libre-service, il s’agit d’un objectif et non d’un engagement contractuel ; les niveaux de service contractuels font partie des contrats Enterprise. Nous pouvons interrompre le service pour maintenance, et annonçons à l’avance les opérations de maintenance planifiées chaque fois que cela est possible. Le support est assuré par e-mail à support@rootkey.ai, au niveau inclus dans votre offre.

10. Propriété intellectuelle

Le site web, la plateforme, ses logiciels, son design et sa marque appartiennent à ROOTKey ou à ses concédants de licence. Sous réserve des présentes conditions, nous vous accordons un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utiliser la plateforme pendant la durée de votre abonnement. Si vous nous faites part d’idées ou de commentaires, nous pouvons les utiliser librement, sans aucune obligation envers vous.

11. Services et liens tiers

Le site web et la plateforme peuvent contenir des liens vers des services que nous ne contrôlons pas, ou se connecter à de tels services, comme les services de stockage que vous choisissez de connecter. Leurs propres conditions s’appliquent à ces services, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques.

12. Confidentialité

Chacune des parties préservera la confidentialité des informations non publiques reçues de l’autre dans le cadre du service, ne les utilisera qu’aux fins des présentes conditions et les protégera avec au moins un soin raisonnable.

13. Suspension et résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte, après notification lorsque cela est possible, en cas de manquement grave aux présentes conditions, si un paiement reste impayé, ou si cela est nécessaire pour protéger le service, les autres utilisateurs ou le respect de la loi. Si nous mettons fin au service pour des raisons qui ne vous sont pas imputables, nous rembourserons la partie non utilisée de toute période prépayée.

14. Garanties

Nous fournissons le service avec un soin et une compétence raisonnables. Au-delà, et dans la mesure permise par la loi, le service est fourni en l’état et selon sa disponibilité, sans autres garanties. Le contenu du site web, y compris les articles, les guides et les outils tels que le simulateur NIS2, constitue une information générale, peut contenir des erreurs et ne constitue pas un conseil juridique, réglementaire ou professionnel.

15. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, ROOTKey n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, tels que la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires ou d’activité, et sa responsabilité totale découlant des présentes conditions sur toute période de 12 mois est limitée aux montants que vous nous avez versés pour le service au cours des 12 mois précédant l’événement qui en est à l’origine.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni aucune responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi, y compris les droits que la loi garantit aux consommateurs.

16. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. La date indiquée en haut correspond à la dernière version. Nous informerons les titulaires de compte par e-mail, avec un préavis d’au moins 30 jours, de toute modification qui les affecte de manière significative ; si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.

17. Droit applicable, litiges et réclamations

Les présentes conditions sont régies par le droit portugais, et les tribunaux de Lisbonne sont compétents, sans préjudice des protections impératives dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit du pays dans lequel ils résident.

Les consommateurs peuvent également soumettre un litige à un centre d’arbitrage des litiges de consommation, tel que le Centro Nacional de Informação e Arbitragem de Conflitos de Consumo (www.cniacc.pt), et déposer une réclamation dans le livre de réclamations électronique (www.livroreclamacoes.pt).

Les présentes conditions sont disponibles en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions, la version portugaise prévaut, sauf lorsque la loi du pays d’un consommateur en dispose autrement.

18. Contact

Questions sur les présentes conditions : support@rootkey.ai. Confidentialité et sécurité : security@rootkey.ai. Adresse postale : Main Perfection, Lda., Campo Grande n.º 28, 4.º B, 1700-093 Lisboa, Portugal.

1. Ce que sont les cookies

Les cookies sont de petits fichiers qu’un site web enregistre dans votre navigateur. Cette politique couvre également les technologies similaires, comme le stockage local du navigateur. Certains sont nécessaires au fonctionnement du site web ; d’autres nous aident à comprendre comment il est utilisé ou à mesurer nos publicités, et ceux-ci ne sont utilisés qu’avec votre consentement.

2. Les cookies que nous utilisons

Strictement nécessaires (toujours actifs)

Analyse (uniquement avec votre consentement)

Marketing (uniquement avec votre consentement)

Nous utilisons Google Consent Mode : tant que vous n’avez pas accepté, aucune balise Google n’est chargée, et si vous retirez votre consentement, Google Analytics et Google Ads s’arrêtent immédiatement.

3. Vidéos intégrées

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4. Comment choisir ou changer d’avis

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5. La plateforme ROOTKey

La plateforme app.rootkey.ai utilise ses propres cookies strictement nécessaires pour maintenir votre connexion et la sécuriser, et demande votre consentement avant d’utiliser des outils d’analyse.

6. Modifications de cette politique

Nous mettons à jour cette politique lorsque les cookies que nous utilisons changent. La date indiquée en haut correspond à la dernière version et, si nous ajoutons une nouvelle finalité, nous vous redemanderons votre consentement.