RGPD : ce qu’il exige pour l’intégrité des données et comment le prouver
En bref
Le RGPD est applicable dans toute l’Union européenne depuis mai 2018. Il exige que les données personnelles soient traitées avec un niveau de sécurité approprié (article 5(1)(f)), des mesures techniques adaptées pour garantir l’intégrité des données (article 32) et une notification des violations dans un délai de 72 heures (article 33). ROOTKey aide à prouver l’intégrité, l’authenticité et la traçabilité des données personnelles - confidentialité dès la conception, registres de traitement immuables et notification des violations avec preuve cryptographique.
- Amende maximale
- 20 M€ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial
- Délai de notification
- 72haprès la détection d’une violation de données personnelles
- Droits des personnes concernées
- 8accès, rectification, effacement et plus
- En vigueur depuis
- Mai 2018applicable dans toute l’Union européenne
Article par article : l’exigence et la preuve
L’article 5(1)(f) du RGPD exige que les données personnelles soient traitées avec un niveau de sécurité approprié. L’article 32 exige des mesures techniques adaptées pour garantir l’intégrité des données. L’article 33 impose une notification des violations dans un délai de 72 heures. Voici comment chaque exigence correspond à ROOTKey.
| Article | Exigence | ROOTKey | Statut |
|---|---|---|---|
| 5(1)(f)Intégrité et confidentialité | Les données personnelles doivent être traitées de façon à garantir leur sécurité, y compris la protection contre le traitement non autorisé et la perte accidentelle. | Chaque donnée reçoit une preuve cryptographique immuable. Toute modification non autorisée est détectable instantanément - une intégrité vérifiable en temps réel. | Couvert |
| 25Protection des données dès la conception | Dès la conception du système, des mesures techniques appropriées doivent être mises en œuvre pour respecter les principes de protection des données. | Vérification cryptographique native dans toute la plateforme - la confidentialité est intégrée à l’architecture, et non ajoutée après coup. | Couvert |
| 30Registres de traitement | Tenir des registres écrits de toutes les activités de traitement de données personnelles, y compris les finalités, les catégories et les durées de conservation. | Registre immuable de toutes les opérations de traitement avec un hash vérifiable par version - un historique auditable qui ne peut pas être modifié rétroactivement. | Couvert |
| 32Sécurité du traitement | L’article 32 du RGPD exige des mesures techniques appropriées pour garantir l’intégrité des données. | ROOTKey fournit une vérification continue de l’intégrité et une piste d’audit immuable qui démontre le respect de cette exigence. | Couvert |
| 33Notification des violations | Notifier l’autorité de contrôle dans les 72 heures après avoir pris connaissance d’une violation de données personnelles, sauf s’il est peu probable qu’elle engendre un risque. | Journaux à horodatage immuable et export structuré - une preuve vérifiable du moment de la détection de la violation, prête pour la notification en quelques minutes. Le rapport indique ce qui a changé, qui, quand et où. | Couvert |
| 35Analyse d’impact (AIPD) | Réaliser une analyse d’impact avant de commencer des traitements susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les droits des personnes concernées. | Documentation immuable de toutes les mesures d’atténuation mises en œuvre, avec une preuve cryptographique de leur date d’application - un appui solide à l’AIPD. | Couvert |
Article 17 (droit à l’effacement) : couverture partielle.
Texte officiel : règlement (UE) 2016/679 sur EUR-Lex.
Le RGPD en cinq minutes
Une présentation en langage clair du règlement : ce qu'il exige, les amendes et la place de l'intégrité des données.
NIS2, DORA et le RGPD sont expliqués dans le même format dans la playlist Compliance de notre chaîne YouTube.
Le rôle de ROOTKey : au-dessus de votre infrastructure, pas à sa place
ROOTKey ne remplace pas vos systèmes existants. Elle ajoute une couche de vérification cryptographique via API - sans migration, sans verrouillage fournisseur.
- Une intégrité des données vérifiable
- Chaque donnée personnelle reçoit une preuve cryptographique indépendante ; les auditeurs vérifient sans accéder au contenu.
- Des registres de traitement immuables
- Un historique auditable des opérations de traitement, avec un hash cryptographique par version.
- Notification horodatée
- Horodatage immuable du moment de la détection, pour notifier l’autorité sous 72 heures, preuve à l’appui.
Tout fichier, une même preuve
PDF, images, Word, Excel, PowerPoint, tables et bases de données : quel que soit le fichier, ROOTKey le compare à l’original scellé et ne montre que ce qui a été modifié.
- Déploiement
- SaaS · Cloud privé · Sur site
- Connecteurs
- SharePoint · OneDrive · Amazon S3 · Cloudflare R2 · tables et bases de données · REST API et webhooks
Intégration : opérationnel en quelques jours, pas en quelques mois
API REST documentée et webhooks, support Enterprise dédié. ROOTKey s’adapte à votre infrastructure - et non l’inverse.
Intégration via API
API REST documentée et webhooks. Opérationnel en quelques jours, sans remplacer l’infrastructure existante.
Preuves automatiques
Chaque opération de traitement génère une preuve cryptographique immuable et auditable, avec un effort opérationnel minimal.
Reporting instantané
Tableau de bord de conformité en temps réel et export des preuves vers les régulateurs en quelques secondes.
Questions fréquentes
Comment ROOTKey soutient-elle l’intégrité des données exigée par l’article 5 du RGPD ?
L’article 5(1)(f) du RGPD exige que les données personnelles soient traitées avec un niveau de sécurité approprié. L’ancrage par hash cryptographique de ROOTKey prouve si des données personnelles ont été modifiées ou altérées après leur traitement.
ROOTKey aide-t-elle pour l’article 32 du RGPD ?
Oui. L’article 32 du RGPD exige des mesures techniques appropriées pour garantir l’intégrité des données. ROOTKey fournit une vérification continue de l’intégrité et une piste d’audit immuable qui démontre le respect de cette exigence.
Comment ROOTKey appuie-t-elle la notification des violations prévue à l’article 33 du RGPD ?
L’article 33 impose une notification des violations dans un délai de 72 heures. Les alertes de détection d’altération de ROOTKey fournissent l’horodatage exact du moment où l’intégrité a été compromise, soit les preuves nécessaires à une notification précise.
L’utilisation de ROOTKey constitue-t-elle un traitement de données au sens du RGPD ?
Cela dépend du modèle de déploiement. Sur la plateforme SaaS, ROOTKey héberge les données protégées dans l’UE et agit en tant que sous-traitant dans le cadre d’un accord de traitement des données. Avec un déploiement sur mesure où les données restent dans votre infrastructure, ROOTKey ne traite que des empreintes numériques et des métadonnées, jamais les fichiers. Une empreinte est à sens unique et ne contient pas les données, mais l’empreinte de données personnelles peut tout de même constituer une donnée personnelle pseudonymisée au sens du RGPD : le rôle de ROOTKey doit donc figurer dans vos registres de traitement et dans l’accord de traitement des données. Nous vous recommandons de faire confirmer les rôles applicables par votre équipe juridique.